La DAJ travaille sur un RC électronique type

Brève
  • 13/06/2016
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Confrontée à la persistence d'un faible taux de dématérialisation des marchés publics de façon générale en France, la direction des affaires juridiques de Bercy prépare une note juridique synthétique donnant tous les éléments de la réglementation qui permettent aux acheteurs publics de se lancer dans une démarche 100 % démat, ce qui est tout à fait possible aujourd’hui. La DAJ travaille également à la rédaction d’un RC type électronique.

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