La DAJ veut transposer la directive recours avant l’échéance européenne

Brève
  • 08/04/2008

La direction des affaires juridiques de Bercy entend transposer la directive recours avant l’échéance fixée par l’Europe qui est de deux ans. C’est qu’a indiqué Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy. Quant à la directive Défense, sa transposition ne devrait pas toucher le Code des marchés publics, mais le seul décret Défense auquel renvoie justement le Code pour certains des marchés du ministère.

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