La directive sur les concessions bel et bien en panne

Brève

 11/04/2008

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a confirmé que la directive sur les concessions est en panne : « Le dossier est laissé de côté, au moins jusqu’à la présidence française de l’Union européenne incluse », s’est réjoui la directrice. Si la Commission européenne a renoncé à ce projet, c’est notamment en raison de l’opposition farouche de l’hexagone, ralliée par l’Angleterre, au texte proposé qui tirait un trait à la loi Sapin et à toute possibilité de négociation entre les parties intéressées pour les concessions, en distinguant deux cas de figure : le marché pub