La faute du maître d'œuvre n'entraîne pas la responsabilité du maître d'ouvrage

Brève
  • 11/06/2024
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Marché de travaux - Travaux supplémentaires - Responsabilité contractuelle – La société titulaire d’un marché de travaux soutient qu’elle a effectué des travaux supplémentaires pour un montant de 23 031 euros au titre de l'ordre de service n° 3. Elle affirme que ces travaux de mise en conformité font suite à la demande de l'OPC et de l'assistant à maître d'ouvrage de réaliser la pose des portes avant que les sols n’aient été terminés afin

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