La liste des manquements SMIRGEOMES s’allonge

Brève

 31/07/2009

Le 22 juillet, le Conseil d’Etat a cassé une nouvelle fois une ordonnance de référé sur le fondement de la jurisprudence SMIRGEOMES (1). En vue d’acquérir un logiciel de gestion des marchés publics, la ville de Nice avait lancé une consultation en s’emmêlant dans la qualification du contrat et les indications fournies. Le juge a relevé des contradictions entre accord-cadre et marché à bons de commande, ainsi que des informations relatives aux variantes ambiguës et imprécises. Mais ces manquements ne suffisaient pas pour annuler la procédure. Le juge des référés aurait dû rechercher s’ils pouva