La liste des négociants d’achat et de revente d’électricité publiée au JO

Brève
  • 04/02/2005

Le ministère des Finances a publié la liste des négociants d'électricité, installés en France, qui exercent l'activité d'achat et de revente d'électricité aux clients éligibles, en application du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 .J.O n° 29 du 4 février 2005 page 1870, texte n° 17

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