La loi Borloo modifie le code

Brève

 27/01/2005

L'information est presque passée inaperçue. A Bercy, on avoue avoir appris la nouvelle une fois le «méfait» accompli : la loi Borloo, dite loi de programmation pour la cohésion sociale touchant à l'emploi, au licenciement économique, au logement et à l'égalité des chances, a modifié l'article 53 du code des marchés publics relatif aux critères de choix et à la sélection des offres. Le texte en question, voté le 18 janvier 2005, a pour conséquence d ajouter un nouveau critère, celui des « performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ». La rédaction d'achatpublic