La loi sur les contrats de partenariat adoptée

Brève

 11/07/2008

Les sénateurs ont adopté définitivement le 9 juillet, en 2e lecture et sans modifications, le projet de loi sur le contrat de partenariat. En introduction des débats, Christine Lagarde, ministre de l’économie, avait rappelé aux parlementaires qu’à « l’heure où l’on exige de l'État une efficacité grandissante, les PPP lui permettent de confier à un même acteur privé la responsabilité d'assurer une prestation de service public du début à la fin, et même au-delà, quand il se voit confier la responsabilité de l'exploitation et de la gestion. », et qu’il n’était plus temps de « tergiverser » si le