
La lutte contre la précarité ne sera pas un énième critère de sélection
- 25/11/2011
Il n’y aura pas de critère d’attribution de marchés publics pour récompenser les entreprises qui prennent des mesures contre le temps partiel subi (1). L’Assemblée nationale a repoussé par 272 voix contre 177, le 22 novembre, la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes et son article 5 qui voulait conditionner l’octroi des marchés à la politique menée par le soumissionnaire pour résorber l’emploi précaire. (1) lire notre article La résorption de l’emploi précaire, critère d’attribution des marchés ?

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
TA Cergy-Pontoise 2 juillet 2025 Société Le Vigilant Sécurité Privée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 07h09
TUE 23 juillet 2025 BT Global Services Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25
- 07h09
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09