
La maîtrise d’œuvre doit s’assurer de la bonne exécution même si elle n’est pas constamment présente sur le chantier
Un groupement de maîtrise d’œuvre a essayé de se dédouaner de sa responsabilité, dans des désordres d’étanchéités, en mettant en avant que l’élément de mission DET (direction de l’exécution des contrats de travaux) d’une part ne l’obligeait pas à une surveillance constante des travaux et, d’autre part, ne lui conférait pas de pouvoir de direction sur l’entreprise réalisatrice. En l’espèce, l’ancienne région Aquitaine

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 06/05/2025
- Sipperec
- 06/05/2025
- Amiens Métropole
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Nouveaux documents
TA Toulon 20 mars 2025 Sarl Acapulco
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 07h05
TA Limoge 18 mars 2025 Société Spirale
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 07h05
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05