La maîtrise d’ouvrage dans le Code 2006 : un petit tour et puis s’en revient

Brève
  • 13/07/2006
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Dans le cadre du projet de Code des marchés publics 2006, la maîtrise d’ouvrage a un temps disparu du texte. Que l’on se rassure, selon Alain Ménéménis, conseiller d’Etat et rapporteur du texte, sa mention réapparaîtra dans la version finale du Code et « c’est heureux ! Il aurait été illogique que la maîtrise d’ouvrage disparaisse. Le projet d’avoir voulu faire disparaître cette notion est tout de même source d’interrogations », a déclaré le conseiller d’Etat, lors d’un colloque sur la réforme du droit de la commande publique, qui s’est tenu le 30 juin dernier à Montpellier.

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