La maPPP publie deux nouvelles fiches sur les contrats de partenariat

Brève

 26/03/2009

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats (la maPPP) vient de mettre en ligne plusieurs documents : une note relative à « La loi n°2009-179 du 17 février 2009 et ses dispositions relatives aux contrats de partenariat » (1) et une mise à jour de la fiche concernant « le traitement des subventions accordées à des projets de contrat de partenariat » (2). La première note liste les dispositions de la loi du 17 février visant à faciliter le financement des contrats de partenariat (articles 13, 14 et 12 de la loi), ainsi que les autres dispositions visant à renforcer l’attract