La "mauvaise compréhension" du règlement de consultation ne justifie pas une modification de l’offre
Par un avis d'appel public à la concurrence, le département de la Dordogne a engagé une procédure d'appel d'offres restreint pour l'attribution d’un marché relatif à la réalisation du centre international de l'art pariétal de Montignac-Lascaux. Une entreprise candidate évincée demande l'annulation du contrat à raison du caractère irrégulier de son éviction. La Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle le principe : le pouvoir adjudicateur ne peu
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Responsable commande publique (f/h)
- 27/03/2024
- Tisséo SMTC
Nouveaux documents
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 03h03
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03