La MIEM pourra-t-elle s’autosaisir ?

Brève

 07/12/2004

Député UMP de la Haute-Marne, François Cornut-Gentille a questionné dernièrement le gouvernement sur l’évolution des compétences de la MIEM (mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public), née en 1991. Le parlementaire s’interroge sur une suggestion que fait la mission dans son rapport 2003. La MIEM propose en effet de lui conférer un pouvoir d’auto-saisine, alors que jusqu’à maintenant elle enquête sur demande du Premier ministre, d'un membre du gouvernement ou de la Cour des comptes. Pour le député haut-marnais, «une telle réforme tra