La MIQCP propose un exemple d’AAPC et de règlement pour les concours

Brève

 27/07/2007

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a constaté les difficultés rencontrées par les maîtres d’ouvrage publics pour rédiger leur avis d’appel public à la concurrence et leur règlement du concours, en dépit de l’existence d’un modèle spécifique fixé par l’Union européenne. C’est pourquoi elle a jugé pertinent de proposer un exemple de rédaction commenté d’AAPC et de RC qui porte sur la réalisation d’un groupe scolaire (voir document PDF). La MIQCP attire l’attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un modèle type, mais bien d’un exemple qui devra êtr