La négociation en marché public peut-être un acte écrit

Brève
  • 02/04/2024

Procédure adaptée – Négociation – Courrier – Une négociation menée au cours de la passation d’un marché public peut prendre différentes formes. Elle n’est pas forcément un échange verbal autour d’une table ou en "visio". Elle peut se faire aussi par courrier. Au cours d’un contentieux, devant le Tribunal administratif (TA) de Caen, un candidat évincé demande la résiliation d’un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage

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