La nomenclature pour les marchés de haute technologie est publiée

Brève

 25/03/2009

L’arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines pour lesquels les personnes publiques peuvent réserver une partie de leurs MAPA de haute technologie aux PME innovantes a été publié au JO du 25 mars 2009. Le recensement a été établi par référence aux codes de la nomenclature européenne CPV. Près d’une soixante de domaines sont répertoriés, parmi lesquels : les produits de chimie fine et les produits de chimie variés, les appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision, les véhicules militaires et pièces connexes ou encore les instruments de cont