La non-conservation des documents du marché nuit au contrôle des CRC

Brève
  • 23/12/2021
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« L’acheteur conserve les candidatures et les offres ainsi que les documents relatifs à la procédure de passation pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date de signature du marché ». La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes rappelle cette obligation, prévue par le code de la commande publique (’article R. 2184-12,) à la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, dans son rapport d’observations. L’autorité financière reproche à la co

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