La nouvelle directive pour fin 2012

Brève

 23/11/2011

A l’occasion du Club marchés organisé pendant le Salon des maires, Elena Puiu, représentante de la direction « politique des marchés publics » de la Commission européenne a donné quelques indications sur le projet de texte que Bruxelles dévoilera à la mi-décembre. Les principales innovations devraient porter sur la possibilité de négocier au-dessus des seuils communautaires, l’encadrement des exigences demandées aux candidats (impossibilité de demander un chiffre d’affaires trois fois supérieur au montant du marché), et l’intégration du « coût global » comme critère de choix. Autre nouveauté