La pérennité des SEM menacée ?

Brève

 07/07/2003

Bien que la FNSEM s’en défende, l’enjeu lié à l’arrêt du conseil d’Etat est de taille pour les sociétés d’économie mixte : ces dernières étant désormais soumises à la concurrence pour les mandats, certaines pourraient ne pas s’en relever. Et quand bien même les SEM se montreraient les seules capables de mettre en œuvre une mission de service public, la décision de la Haute Juridiction vient changer le mode de fonctionnement et les relations de travail des SEM avec leur mandataire. Car une procédure d’appel d’offres reste une opération longue et coûteuse : « je travaille pour le compte de deux