La possibilité de switcher les membres du groupement

Brève
  • 21/06/2016
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A l’occasion d’un séminaire organisé par l’Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) le 7 juin à Paris, Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris, a pointé du doigt la possibilité de switcher un ou des membres d’un groupement d’opérateurs économiques en cas de situation de candidature définitivement irrégulière. « Il sera dommage de jeter le bébé avec l’eau du bain, la baignoire et la salle de bains. Plutôt que de jeter un groupeme

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