La poursuite des négociations au-delà de l'expiration du délai de validité des offres

Brève
  • 04/07/2011
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Statuant sur la passation d'une convention de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium d’une durée de vingt-cinq ans, le Conseil d’État s’est penché sur la question de la poursuite des négociations au-delà de l’expiration de la validité des offres prévue par le règlement de la consultation. Dans cette affaire, le règlement de la consultation remis par la commune de Bourgoin-Jallieu aux deux candidats admis à présenter une offre fixait au 28 novembre 2008 la date limite de remise des offres et à un délai de dix mois à compter de leur dépôt la

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