La proposition de révision des directives « recours » est attendue pour mai

Brève
  • 07/04/2006

La révision des directives européennes (89/665/CEE et 92/13/CEE) sur les recours en matière de passation des marchés publics devrait avoir lieu «courant mai», annonce une source interne à la Commission européenne. Ce sera «un ajustement, pas une révolution», ajoute-t-elle. La révision prendra la forme d’un renforcement des mécanismes existants et portera notamment sur les éléments suivants : les recours contre les marchés passés de gré à gré et les délais applicables aux recours précontractuelles.

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