
La protection de l’environnement : le 4ème grand principe de la commande publique ?
Brève
- 26/06/2023
Avec la loi "Climat & Résilience", il sera difficile pour un acheteur public de faire des marchés publics sans avoir formalisé sa politique achat, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes. Elle imagine même l’émergence d’un quatrième grand principe de la commande publique : la protection de l’environnement. En effet, dans son rapport d’observations "Syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents", l’autorité financi&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07