La publication des données essentielles, c’est automatique !

Brève
  • 18/07/2022
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La publication des données essentielles n’est pas une faculté mais une obligation légale. La Chambre régionale des comptes Hauts-de-France fait un rappel au droit à ce sujet à la Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, dans son rapport d'observations. Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de publier ces informations, en vertu des articles L. 2196-2 et L. 3131-1 du code de la commande publique. Et de les communiquer chaque année à l’Observatoire économique de la commande

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