La publication des données essentielles des marchés n’est pas facultative

Brève
  • 06/09/2021
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Depuis le 1er octobre 2018, les pouvoirs adjudicateurs doivent publier, sur leur profil acheteur, les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs concessions dont les montants sont supérieurs à 25 000 euros. Une obligation inscrite dans les articles L. 2196-2 et L. 3131-1 du code de la commande publique. Or cette exigence n’est pas respectée  par tous les acheteurs publics, comme en atteste le rapport d’observations de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la Communauté d’agg

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