La publicité sectorielle devant le Conseil d’Etat

Brève

 12/07/2006

La technicité d’un marché justifie-t-elle toujours le recours à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence dans une revue spécialisée ? C’est la question à laquelle le commissaire du gouvernement a tenté de répondre devant les sages du Conseil d’Etat lundi 3 juillet. Sans prétendre remettre en cause la jurisprudence « région Nord-Pas-de-Calais » qui avait fait grand bruit, Didier Casas invite toutefois les acheteurs publics à ne pas tomber dans le piège de l’excès de publicité. En l’espèce, le litige porte sur l’attribution d’un marché de travaux à réaliser sur la basilique Notre