
La qualité solidaire d’un groupement ne régularise pas les irrégularités de candidature
Le juge du référé précontractuel de Montreuil a annulé à la demande de la société SAUR, la procédure de passation de la DSP de production et de distribution d’eau potable de la commune du Blanc-Mesnil au motif que l’un des membres du groupement attributaire n’avait pas justifié des capacités professionnelles, techniques et financières requises. Selon le juge, compte tenu de cette situation la candidature du groupement n’aurait pas dû être retenue. Le rapporteur public, Bertra

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06