La réponse en ligne pourrait devenir obligatoire dans le cadre de certaines expérimentations

Brève
  • 12/10/2006

Lors de la présentation du nouveau Code à la mission Ecoter, Jérôme Grand d’Esnon a annoncé que le dépôt d’offres par voie électronique pourrait être rendu obligatoire dans le cadre de certaines expérimentations, par exemple informatiques. Mais le directeur des affaires juridiques du ministère des Finances n’a pas donné plus de détails : l’arrêté ministériel qui en définira les modalités n’est pas bouclé.

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