La résorption de l’emploi précaire, critère d’attribution des marchés ?

Brève

 21/11/2011

Utiliser le code des marchés comme outil de politique publique tente toujours autant les parlementaires. La proposition de loi du député Christophe Sirugue sur la « lutte contre la précarité professionnelle des femmes » comprend un article 5 qui veut ériger « la politique menée par l’entreprise en matière de résorption de l’emploi précaire » en critère d’attribution des marchés publics. Mais le texte a peu de chances d’être voté. Plusieurs députés ont rappelé que l’insertion de clauses sociales était déjà autorisée et ont trouvé trop complexe l'application d’une telle mesure (seuils de salar