La rubrique « quantité » des accords-cadres

Le 20 mai (1), le Conseil d’Etat a cassé deux ordonnances du TA de Rennes annulant deux procédures (un accord-cadre et un marché à bons de commande) passées en 2008 par le ministère de la Défense pour l’achat de matériels de cuisine. En cause, encore et toujours les rubriques recours VI.4.2 et VI.4.3 (2) des avis d’appel public à la concurrence. La haute juridiction a rappelé une nouvelle fois qu’un organisme adjudicateur n’avait pas besoin de remplir l’une et l’autre pour être dans les clous : une seule des deux suffit.  Mais pour le litige sur les accords-cadres (3), il n’a pas suivi les con

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