La Suisse prépare une réforme de sa législation marchés publics

Brève

 21/12/2004

La Confédération helvétique devrait bénéficier en 2007 d’un nouveau cadre fédéral pour ses marchés publics. La commande publique suisse (communes, cantons et confédération) pèse environ 30 milliards de francs suisses, soit 8% du PIB. Les dépenses sont réparties entre la confédération (19%), les cantons (38%) et les communes (43%). La réforme vise à simplifier et à accélérer les procédures, et comme en France à permettre un dialogue plus important entre acheteurs et fournisseurs. La précédente loi date de 1994. Elle avait été complétée par une ordonnance de 1995. © Achatpublic.com, 21/12/2