La version 2005 du Code en préparation

Brève
  • 15/04/2005
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Deux décrets réformant le Code des marchés publics sont en préparation. Le premier, le petit décret comme le surnomment déjà les spécialistes, concernera les marchés de service et fait suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler une partie de l’article 30 et l’article 3-5 du CMP. Le texte permettra aux contrats d’emprunts de déroger à la mise en concurrence. Il devrait, selon toute vraisemblance, être publié assez rapidement. Le second, le grand décret, apportera des modifications à la fois sur la forme et sur le fond. La numérotation des articles sera refondue et le texte réglementaire tr

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