La version 2005 du Code en préparation

Brève

 15/04/2005

Deux décrets réformant le Code des marchés publics sont en préparation. Le premier, le petit décret comme le surnomment déjà les spécialistes, concernera les marchés de service et fait suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler une partie de l’article 30 et l’article 3-5 du CMP. Le texte permettra aux contrats d’emprunts de déroger à la mise en concurrence. Il devrait, selon toute vraisemblance, être publié assez rapidement. Le second, le grand décret, apportera des modifications à la fois sur la forme et sur le fond. La numérotation des articles sera refondue et le texte réglementaire tr