La ville de Paris dématérialise la transmission du contrôle de légalité

Brève

 22/10/2008

La ville de Paris a choisi FAST, filiale du groupe Caisse des dépôts, pour la gestion de la télétransmission de l’ensemble de ses actes au contrôle de légalité. Chaque année, la capitale dépose en préfecture pas moins de 40.000 actes « papier », afin de vérifier leur conformité juridique. Pour renforcer sa démarche éco-responsable, pour diminuer les coûts d’édition et d’envoi mais également pour simplifier la procédure, la mairie a décidé de s’engager dans la voie de la dématérialisation du contrôle de légalité. Le choix d’un tiers de télétransmission lui permet ainsi de bénéficier d’une diffu