La Wallonie prépare un décret rendant les clauses sociales et environnementales obligatoires

Brève
  • 28/10/2008
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La région wallonne prépare actuellement un décret (l’équivalent d’une loi en France) qui va rendre obligatoire l’insertion de clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés qui sont financés à 50 % au moins par les pouvoirs publics, dont le montant est supérieur à 490 000 € pour les travaux publics et 100 000 € pour les fournitures et les services et, s’agissant du BTP, pour des chantiers dépassant 20 jours de travail. Le texte est déjà passé en première lecture au Parlement.

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