
L’AACT et de l’AITF : quelques recommandations sur le CCAG travaux
- 16/12/2009
Parce que le nouveau CCAG travaux n’est applicable que si les documents particuliers du marché y font expressément référence et que la collectivité a toute latitude pour y déroger, le compléter et/ou le préciser, l’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT) et l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) ont souhaité attiré l’attention des praticiens sur plusieurs points. La première recommandation concerne l’article 10.4.3 relatif à l’actualisation des prix par défaut. L’AACT et l’AITF conseille « afin de correspondre au mieux aux fluctuations des marchés,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07