L’absence de loyauté et de probité, cela doit se prouver

Brève
  • 14/05/2021
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M. B..., attaché principal d'administration de l'Etat est affecté à l'administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna en qualité de chef du service des ressources humaines. Mais la situation se dégrade et le 4 avril 2018, le préfet administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna a signalé au procureur de la République, sur le fondement du 2e alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale, des éléments de nature à remettre en cause la loyaut&e

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