L’accord sur les marchés publics de l'OMC élargi aux nouveaux entrants de l’Union

Brève
  • 15/06/2004

L’arrivée des 10 nouveaux pays dans l’Union européenne impliquait une remise à jour de nombreux accords internationaux. C’est chose faite en ce qui concerne l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce. Les fournisseurs de chaque pays signataire de l’AMP (Union européenne des 25, Etats-Unis, Canada, Hong- Kong, Chine, Japon, Corée du Sud et Suisse) pourront désormais soumissionner pour les marchés publics publiés dans les autres pays signataires. L’AMP vise notamment à assurer que ses signataires n'appliquent aucun traitement discriminatoire aux fournisseurs ét

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