Lancement d’une mission sur les normes des collectivités locales

Brève
  • 15/01/2013

Alain Lambert, ancien ministre délégué au budget, et président du conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, le maire du Mans, se sont vus confier par le gouvernement une mission relative aux normes applicables aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de modernisation de l’action publique. La mission a pour but de proposer pour le 15 mars 2013 une liste de normes existantes appelées à être abrogées et de proposer, avant la fin du premier semestre, un programme pluriannuel de simplificat

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