L’archivage englobe la traçabilité des" trois devis"

Brève
  • 02/01/2023

Un achat de faible montant ne se dispense pas d’un processus de suivi. Voici le message en filigrane de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes dans son rapport d’observations "Commune de Prévessin-Moëns". Selon l’autorité financière, « Pour les achats inférieurs à 40 000 € HT (depuis le 1er janvier 2020), les acheteurs publics doivent déterminer eux-mêmes les conditions de mise en concurrence permettant, comme l’exige la loi, de recourir à &quo

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