L'ASAP selon la DAJ
La DAJ publie une fiche technique sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), adoptée le 8 décembre 2020. Une fiche qui résume en 5 points (et 5 pages) les impacts de la loi sur la commande publique. Relèvement temporaire à 100 K€ du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux. La DAJ précise que cette mesure « fait écho » aux conclusions du Conseil de l’Union européenne du 30 novembre 2020 sur les investissements publics par
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 12/04/2024
- Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04