L’assemblée nationale a voté la proposition de loi Warsmann

Brève

 19/10/2011

Les députés ont solennellement voté la proposition de loi sur la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives – dite proposition de loi Warsmann – mardi 18 octobre (1). Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’État chargé des PME, s’en est félicité. Il a rappelé dans un communiqué que la proposition de loi vise à réduire la charge administrative qui pèse sur les entrepreneurs. A ce titre, la proposition de loi prévoit de relever le seuil de procédure formalisée des marchés publics à 15 000 euros HT ; et de simplifier le quotidien des fournisseurs grâce notamment à la mise