Le CCAG, un outil qui va au-delà de ses mises à jour
Les sociétés Spie Batignolles Nord et Cibetanche demandent au juge administratif de condamner la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane à leur verser respectivement les sommes provisionnelles de 99 302 euros et 138 464,88 euros, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Se pose alors la question de savoir si les parties au marché de travaux litigieux doivent se référer au CCAG-Travaux version mars 2014, alors que le CCTP visait le CCAG- Travaux dans sa version de septembre 2009.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04