Le CES veut interdire de marchés publics les entreprises condamnées pour discrimination

Brève
  • 16/07/2008

Le Conseil économique et social a-t-il trouvé dans le code des marchés publics un moyen pratique de faire passer certaines politiques publiques ? Toujours est-il qu’après avoir préconisé de rendre obligatoire l’insertion des critères environnementaux dans les marchés publics (1), ce dernier propose de limiter l’accès aux marchés publics, pendant un certain délai, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une condamnation pour discrimination. Le CES se déclare en effet favorable à ce que « la législation intègre les sanctions pour discrimination parmi les critères empêchant une entreprise de po

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