Le changement de mandataire d’un groupement : rien de change !

Brève
  • 23/03/2021
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Le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE) conclut en 2006 un marché de conception-réalisation avec un groupement d'entreprises conjoint, dont M. B... D..., architecte, est membre. Le groupement a pour mandataire la société Alfa Bâtiment. Mais à la suite du placement en redressement judiciaire de cette société, la cour d'appel de Basse-Terre, en 2011, ordonne la cession partielle des seuls actifs de cette société relatifs au chantier de l'hôpital local de Capesterre Belle-Eau au profit de la so

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