Le chantier masqué doit être en rapport avec les conditions d’exécution

Brève
  • 27/01/2017

Lors d’un Club marchés Moniteur à Montigny-le-Bretonneux, l’avocat parisien Aymeric Hourcabie est revenu sur la décision du CE qui valide le choix du pouvoir adjudicateur de noter les offres sur la base d’un chantier masqué tiré au sort au moment de l’analyse des prix (CE, 16 novembre 2016, Ville de Marseille). « La difficulté de cette décision vient du fait que le CE ne nous dit pas si le chantier masqué doit être cohérent avec les conditions d’exécution du marché. Il serait&

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