Le CNOA et ses partenaires proposent un modèle de marché public de MOE

Brève
  • 16/11/2020

Le Conseil national de l’ordre des architectes et ses partenaires (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) proposent, avec l’appui de la MIQCP, un nouveau modèle de marché public de maîtrise d’œuvre. Sont ainsi disponibles : un acte d’engagement, un cahier des clauses administratives particulières et ses deux annexes (Missions du mandataire et Protection des données personnelles) et un cahier des clauses techniques particulières et son annexe (Répartition des études d’exécuti

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