Le Code 2006 pour juin ?

Brève

 05/05/2006

A l’occasion des premières rencontres de l’achat public local et de la mutualisation organisées par le conseil régional de Bourgogne à Dijon le 3 mai, Jérôme Grand D’Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des finances a annoncé que le Code devrait sortir « normalement en juin », nous informe Christian Debiève, consultant en achat public et intervenant lors du colloque. Reconnaissant que « le silence radio » actuel, faisant suite à une phase de transparence alimentait les « phantasmes », le patron de la DAJ a expliqué cette nouvelle échéance par la « très grande minutie » nécessa