
Le Code de la commande publique bel et bien à l’arrêt
- 06/03/2008
Interrogée par Marc Falize, le chef de la commande publique du SDIS des Hautes-Pyrénées et président de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales, sur le fameux Code de la commande publique dont la rédaction a été plusieurs fois annoncée puis abandonnée, Michèle Hourt-Schneider, la sous-directrice de la direction des affaires juridiques de Bercy, a répondu en rappelant que le précédent ministre de l’économie avait annoncé qu’il fallait une pause. Ce qui semble signifier que le projet est à l’arrêt pour l’instant. « Le jour où nos dirigeants jugeront opportun de le faire, des

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
TA Cergy-Pontoise 2 juillet 2025 Société Le Vigilant Sécurité Privée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 07h09
TUE 23 juillet 2025 BT Global Services Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25
- 07h09
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09