« Le code de la commande publique est mort ! », selon Jérôme Grand d’Esnon

Brève
  • 04/03/2009

Bien que personne ne semble en mesure à l’heure actuelle de présager l’avenir du code de la commande publique (1), dont la création par voie d’ordonnance a été censurée par le conseil constitutionnel le 12 février dernier (2), Jérôme Grand d’Esnon, avocat chez Landwell et associés et ancien patron de la direction des affaires juridiques de Bercy, lui prédit une mort certaine. « L’idée d’élaborer un code de la commande publique à droit non constant est une bonne idée. C’est un travail monstrueux et excitant, mais qui est infaisable en 18 mois », avance le spécialiste. Pour rappel, l’habilitatio

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